[…] le terme confiance, employé société AT AU portaient des vêtements profession- isolément, était dépourvu de caractère distinctif au sens nels sur lesquels était apposé le prénom AT en plus petits de l'article L. 7[…]-2 b du Code la propriété intellectuelle caractères que celui de AU et en dessous de ce nom pour désigner des services […]assurances, consulta- (constats des 2 février 1994, 31 mai 1995 et 5 août 1996), tions, […] cette condamnation sera supportée par cette société; N° National: 02 3 152 596 Considérant que les mesures de publication sollicitées Dépôt du: 8 MARS 2002 ne sont pas utiles, […]