Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2008 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968, modifié par le décret n° 2008-239 du 6 mars 2008, modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 2
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 3