Ce dernier a déjà connu un certain nombre de modifications depuis sa publication le 16 novembre 2005, notamment par le décret du 2 juillet 2008 avec une nouvelle définition de la notion d'association technique (article 22), l'introduction de la notion « d'incidence sur les comptes » lors de prestations effectuées par un membre d'un réseau, ou encore l'apparition de la notion de « liens personnels étroits, susceptibles de nuire à » dans l'article 27. […] L'article relatif aux prestations fournies avant l'acceptation éventuelle du mandat est également aménagé, le délai de viduité de deux ans étant supprimé au profit d'un principe général d'interdiction de l'autorévision. […]