Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants

Sur le décret

Entrée en vigueur :	27 juillet 2008
Dernière modification :	27 juillet 2008
Code visé :	Code de la sécurité sociale.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 832-1 et L. 832-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 381-6 et L. 381-8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-15

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-16

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-17