Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 2008 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 832-1 et L. 832-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 381-6 et L. 381-8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-15
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-16
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-17