Entrée en vigueur le 31 juillet 2008
Pendant une période de huit ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande et après avis d'une Commission nationale d'intégration :
1° Dans le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale, les maîtres de conférences associés des universités de médecine générale et les chefs de clinique associés de médecine générale des universités régis par les dispositions du décret du 20 septembre 1991 susvisé ;
2° Dans le corps des professeurs des universités de médecine générale, les professeurs associés de médecine générale régis par les dispositions du décret du 20 septembre 1991 susvisé.
Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 fixe les dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans le corps d'enseignants titulaires de médecine générale. […] Mise en place selon les dispositions des articles 41 à 47 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 sus cité, cette commission a pour rôle, pendant une période de huit ans, de rendre un avis sur les demandes d'intégration, […]
Lire la suite…Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 fixe les dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans le corps d'enseignants titulaires de médecine générale. […] Mise en place en application des dispositions des articles 41 à 47 du décret du 28 juillet 2008 précité, cette commission a pour rôle, pendant une période de huit ans, de rendre un avis sur les demandes d'intégration, […]
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Or les demandes formulées sont soumises à la condition que le doyen de la faculté trouve un poste Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale encadre les dispositions statutaires relatives à ces personnels enseignants. Ce décret met en oeuvre les dispositions de l'article L. 952-23-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. […] L'article 41 du décret du 28 juillet 2008 précité prévoit que, pendant une période de huit ans, peuvent être intégrés, […]
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