Article 47 du Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Article 46
Article 48

Entrée en vigueur le 31 juillet 2008

Les intégrations dans le corps des professeurs des universités de médecine générale et dans le corps des maîtres de conférences de médecine générale sont prononcées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'acceptation de la proposition de reclassement.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2008

Commentaires2

1Enseignement Supérieur - Professions De Santé - Filière Médecine Générale. Création. Perspectives
M. Leroy Maurice · Questions parlementaires · 24 février 2009

Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 fixe les dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans le corps d'enseignants titulaires de médecine générale. […] Mise en place selon les dispositions des articles 41 à 47 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 sus cité, cette commission a pour rôle, pendant une période de huit ans, de rendre un avis sur les demandes d'intégration, […]

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2La formation et l'installation des médecins généralistes
M. Aymeri de Montesquiou, du group RDSE, de la circonsciption: Gers · Questions parlementaires · 5 février 2009

Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 fixe les dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans le corps d'enseignants titulaires de médecine générale. […] Mise en place en application des dispositions des articles 41 à 47 du décret du 28 juillet 2008 précité, cette commission a pour rôle, pendant une période de huit ans, de rendre un avis sur les demandes d'intégration, […]

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