Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 juillet 2008
Dernière modification : 1 janvier 2018

Commentaires2


Mme Gaillard Geneviève · Questions parlementaires · 24 mars 2009

Dans ce cadre, le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale, fixe le statut des personnels enseignants de médecine générale. […] La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de cette commission nationale d'intégration sont fixées par un arrêté du 17 novembre 2008. […] En outre, le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008, relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale, […]

 

Mme Carrillon-Couvreur Martine · Questions parlementaires · 4 novembre 2008

Dans ce cadre, le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale fixe le statut des personnels enseignants de médecine générale. Ce décret du 28 juillet 2008 crée le corps des professeurs des universités de médecine générale et le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale. […] En outre, le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008, relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale, […]

 

Décision0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Professeurs des universités de médecine générale 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Professeurs des universités de médecine générale 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Maîtres de conférences des universités
de médecine générale hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

963

969

971

3e échelon

906

913

915

2e échelon

857

863

865

1er échelon

807

814

816

Maîtres de conférences des universités
de médecine générale 1ère classe

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

971

978

980

4e échelon

926

933

935

3e échelon

887

894

897

2e échelon

826

833

835

1er échelon

761

767

770

Maîtres de conférences des universités
de médecine générale 2e classe

3e échelon

683

690

693

2e échelon

614

620

622

1er échelon

539

544

547

.

Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini