Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 août 2008
Dernière modification : 2 août 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Vexin français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 31 mars 2008 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 mars 2008 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 99 communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Yvelines en date du 21 septembre 2007 ;
Vu l'accord du conseil général du Val-d'Oise en date du 21 septembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 16 novembre 2007 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 8 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vexin français », les territoires des communes de :
1. Dans le département du Val-d'Oise :
En totalité, les territoires des communes de : Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Bellay-en-Vexin (Le), Berville, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Butry-sur-Oise, Chapelle-en-Vexin (La), Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Heaulme (Le), Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Omerville, Parmain, Perchay (Le), Roche-Guyon (La), Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village,
et, pour partie, les territoires des communes de : Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.
2. Dans le département des Yvelines :
En totalité, les territoires des communes de : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gommecourt, Guernes, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette,
et, pour partie, les territoires des communes de : Gargenville, Guitrancourt, Juziers, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Ile-de-France ainsi qu'au siège de l'organisme de gestion du parc.