Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mai 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2005-1347 du 27 octobre 2005 relatif au parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 octobre 2007 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 64 communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Savoie en date 5 février 2007 ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Savoie en date du 26 mai 2008 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 14 septembre 2007 et du 29 mai 2008 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés, Décrète :
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de "parc naturel régional du massif des Bauges" :
1. Dans le département de la Savoie :
En totalité les territoires des communes de :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arbin, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Chignin, Cléry, La Compôte, Cruet, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Epersy, Frèterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Mouxy, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Thoiry, Trévignin, La Thuile, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Francin, Marthod, Thénésol ;
2. Dans le département de la Haute-Savoie :
En totalité les territoires des communes de :
Alby-sur-Chéran, Chainaz-les-Frasses, Chapelle-Saint-Maurice, Chevaline, Cusy, Doussard, Duingt, Entrevernes, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Lathuille, Leschaux, Mûres, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, Seythenex, Val de Chaise, Viuz-la-Chiésaz.
La charte du parc naturel régional du massif des Bauges, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 14 septembre 2007 et le 29 mai 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet