Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 août 2008 |
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| Dernière modification : | 22 août 2008 |
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Décisions • 9
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[…] Le projet de décret modifie les relations entre la RMN et les musées nationaux (A), notamment en ce qui concerne la gestion des fonds photographiques de ces musées (B), et pourrait affecter l'économie du secteur de la diffusion des images d'art (C). […] Les musées nationaux regroupent les musées énumérés dans l'article 1 er du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, régulièrement actualisé (en dernier lieu par le décret n° 2008-795 du 20 août 2008). […]
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[…] Il correspond à la prise en compte de 28 536 cabines dans les 25 869 communes pour lesquelles le nombre de cabines respecte la norme définie par le décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 et pour lesquelles l'activité publiphones est déficitaire. […] Pour mémoire, le taux d'intérêts utilisé est le taux Euribor 12 mois à la date d'échéance, majoré de quatre points à la suite de la publication du décret n° 2008-795 du 20 août 2008.
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[…] Il correspond à la prise en compte de 27 660 cabines dans les 25 368 communes pour lesquelles le nombre de cabines respecte la norme définie par le décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 susvisé et pour lesquelles l'activité publiphones est déficitaire. […] Pour mémoire, le taux d'intérêts utilisé est le taux Euribor 12 mois à la date d'échéance, majoré de quatre points à la suite de la publication du décret n° 2008-795 du 20 août 2008.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 1er juillet 2008,
Décrète :
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945Art. 1
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel