Article 1 du Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Article 1 du Décret n°2008-798 du 20 août 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Art. 4

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