Article 1 du Décret n°2008-807 du 22 août 2008
Article 2

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Entrée en vigueur le 24 août 2008

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