Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 août 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes en date du 16 novembre 2007 et du 25 janvier 2008 ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire en date du 16 novembre 2007 et du 25 janvier 2008 ;
Vu la délibération du groupement interconsulaire de la Loire-Atlantique en date du 7 décembre 2007 ;
Vu le schéma directeur modifié de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire adopté par délibération du 17 décembre 2007 et approuvé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nantes en date du 20 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 3 juillet 2008, Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire », dont le siège est situé à Nantes. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire-Atlantique.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.