Article 20 du Décret n° 2008-824 du 21 août 2008
Article 18Article 21
Entrée en vigueur le 18 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 31
Sortie de vigueur le 1 août 2026
Abrogé par : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55

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Article R282-21 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, […] de sécurité et de conditions de travail mentionné à l'article L. 214-1 ou du congé pour formation syndicale prévu à l'article L. 215-1 ; 4° Des décisions de placement en recherche d'affectation prises en application de l'article L. 544-20 ; […] b) Du non-renouvellement du contrat dans le cas mentionné au III de l'article 8 du même décret ; 6° Des rejets de demandes de formation prévus à l'article 7 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ; […]

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2. Base de données juridiques
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Article R263-12 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, […] 6° Du rejet d'une demande d'action de formation prévue à l'article 7 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ; […] 8° Des décisions ayant pour objet de dispenser un fonctionnaire de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 36 du même décret. […] 20 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ; […]

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