Article 9 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Article 8-1Article 10
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire • 1

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°355521
Conclusions du rapporteur public · 4 décembre 2013

N° 355521 SNUI-SUD Trésor Solidaires 3e et 8e sous-sections réunies Séance du 13 novembre 2013 Lecture du 4 décembre 2013 CONCLUSIONS Vincent Daumas, rapporteur public L'article 1er du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 prévoit que les grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie C sont répartis entre quatre échelles de rémunération distinctes, les échelles 3, 4, 5 et 6. L'échelonnement indiciaire correspondant est donné par les tableaux figurant au I de l'article 9 du décret (n° 2008-836) du 22 août 2008. […] Pour ne citer qu'un exemple, […]

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Décisions • 7

1. Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 7 janvier 2025, n° 2205217Rejet

[…] En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, […] C2 et C3 prévues à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. / Les grades des corps comportant trois grades sont classés, en allant vers le grade le plus élevé : / 1° Pour le premier grade, dans l'échelle de rémunération C1 ; / 2° Pour le deuxième grade, […]

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2. Tribunal administratif de Pau, 3ème chambre, 22 juillet 2022, n° 2000059Rejet

[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, […] C2 et C3 prévues à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. / Les grades des corps comportant trois grades sont classés, en allant vers le grade le plus élevé : / 1° Pour le premier grade, dans l'échelle de rémunération C1 ; / 2° Pour le deuxième grade, […]

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3. Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 2 mai 2024, n° 2206003Rejet

[…] Aux termes de l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics :

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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).