Article 11 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 4 août 2019

Modifié par : Décret n°2019-817 du 1er août 2019 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C
Entrée en vigueur le 4 août 2019
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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