Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par : Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
7e échelon |
HED |
|
6e échelon |
HEC |
|
5e échelon |
HEB Bis |
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4e échelon |
HEB |
|
3e échelon |
HEA |
|
2e échelon |
1027 |
|
1er échelon |
977 |
Conditions d'emploi Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), […] l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. […] Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I). […]
Lire la suite…Conditions d'emploi Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), […] l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. […] Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I). […]
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Conditions d'emploi Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), […] l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. […] Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14 I). […]
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