Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 septembre 2008 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".