Article 12 du Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 5

L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :
1° Les soldats ou matelots qui ont obtenu une qualification fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et servi pendant trois mois peuvent être promus caporal ou quartier-maître de 2e classe ;
2° Les caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe qui ont servi au moins un mois dans leur grade peuvent être promus caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe ;
3° Les caporaux-chefs ou les quartiers-maîtres de 1re classe qui ont obtenu une qualification dans les conditions fixées par le ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et accompli six mois de service dont au moins deux mois comme caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe peuvent être promus sergent ou second maître.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 27/03/2023
Blog sanitaire et social Landot & associés · 26 mars 2023

12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Source – JO. […] Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires 229 – France 2022 : l'écart entre les naissances et les décès se réduit Source ‐ Institut national d'études démographiques – INED. […]

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blog.landot-avocats.net · 26 mars 2023

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