Article 20 du Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées

Article 20 du Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008

Article 19

Article 21

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994
Art. 19

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Commentaire • 1

1. Concessions hydroélectriques Une nouvelle procédure de mise en concurrence plus transparenteAccès limité

Le Moniteur · 31 octobre 2008

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