Article 3 du Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

Article 3 du Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 7

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1. IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Champ d'application

BOFIP

En revanche, les entreprises exonérées partiellement ou temporairement de l'impôt sur les sociétés par application d'un abattement sur le montant de leur résultat imposable (entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies du CGI, l'article 44 sexies A du CGI, l'article 44 octies du CGI et l'article 44 decies du CGI) peuvent bénéficier du crédit d'impôt cinéma. […]

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