Article 5 du Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Article 5 du Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 11-1

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Commentaire • 1

1. Qu'est-ce que le fichier EDVIGE ?

www.cabinetaci.com · 13 juillet 2015

Par contre, les données relatives à la vie sexuelle et la santé sont in-susceptibles d'être collectées (cf. article 2 du décret). […]

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