Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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