Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 décembre 2008 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'environnement et 1 autre |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre III du livre V de la partie législative ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. D531-13, Art. D531-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28
- Code de l'environnementArt. R533-43, Art. R536-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-34, Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D531-5, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R532-10, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R536-1, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-34, Art. R515-36, Art. R532-21, Art. R532-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-8, Art. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-8
- Code ruralArt. R253-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-2, Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R253-59, Art. R255-8, Art. R255-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-24, Art. R253-58, Art. R255-8, Art. R255-25