Article 3 du Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 4

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Nice, 25 janvier 2011, n° 1005179Annulation

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2.5 du règlement de la consultation : « Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. […] conformément au 2 e alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 3 du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008./ Les propositions devront impérativement être parvenues avant les date et heure limites indiquées dans l'avis de publicité./ Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis en version papier, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).