Article 50 du Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Article 50 du Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

Article 49

Article 51

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 6

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