Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 36
2. Marchés Publics - Entreprises - Pme. Réglementation. Réforme
M. Jacquat Denis · Questions parlementaires · 23 juin 2009
Pour autant, avec le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 qui a modifié les articles 56 et 57 du code des marchés publics, l'objectif du Gouvernement est bien de développer, davantage encore, le recours à la dématérialisation des marchés publics.
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En matière de marchés publics, la mesure phare, arrivée à échéance à cette date, réside dans la mise en oeuvre du dispositif dérogatoire des avances qui reposait sur un assouplissement transitoire des conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics. […] Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 a prévu une nouvelle étape de dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010. […] Depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent imposer la dématérialisation de la transmission des candidatures et des offres (art. 56-I). […]
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