Article 2 du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Article 2 du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).