Décret n°2008-1399 du 19 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-731 du 23 juillet 1991
Art. 2, Art. 10, Art. 20

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