Article 1 du Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce

Article 1 du Décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. D441-4

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Commentaire • 1

1. LME : Un premier bilan contrastéAccès limité

Le Moniteur · 19 février 2010

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