Article 2 du Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Entrée en vigueur le 15 décembre 2024

NOTA

Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 décembre 2024.

Commentaires11

1Défense - Principales Préoccupations Des Officiers Mariniers
M. Thierry Benoit · Questions parlementaires · 7 février 2023

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des armées sur les principales préoccupations des officiers mariniers. Le métier de militaire au sein de la marine nationale est très exigeant, demandant de réels sacrifices, les militaires souhaitent que leurs préoccupations soient prises en compte. Leurs principales préoccupations sont les suivantes : perte de pouvoir d'achat des militaires de la marine nationale (perte de 40,8 % sur 30 ans), perte de pouvoir d'achat des pensionnés de la marine nationale (perte de 11,6 % à 13,5 % sur 11 ans), la prise en compte par l'état des …

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2Défense - Situation Des Officiers Mariniers
M. Philippe Fait · Questions parlementaires · 17 janvier 2023

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers qui s'aggrave. En effet, cette situation préoccupante est mise en exergue par différents éléments. Tout d'abord, les militaires de la Marine nationale en activité ont vu leur pouvoir d'achat subir d'importantes pertes ces 30 dernières années (évaluée à près de 40 % dans certains rapports), sans oublier les retraités-pensionnés (de l'ordre de 10 à 15 %). Pour beaucoup, la solde militaire est également inférieure au salaire minimum de croissance. En outre, diverses maladies …

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3Défense - Situation Des Officiers Mariniers - Pouvoir D'Achat Et Amiante
M. Jean-Philippe Tanguy · Questions parlementaires · 13 décembre 2022

M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante des officiers mariniers ; d'une part quant à leur perte constante de pouvoir d'achat et d'autre part concernant l'injustice frappant les anciens militaires ayant été exposés à l'amiante. En effet, les adhérents de la Fédération nationale des officiers mariniers constatent une perte préoccupante de leur pouvoir d'achat s'aggravant notamment au regard de l'inflation galopante. Depuis une dizaine d'années, la valeur du point d'indice est bloquée, entraînant des grilles indiciaires avec une …

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Décisions2

1Tribunal administratif de Versailles, 7 juillet 2014, n° 1000988Rejet

2Tribunal administratif de Toulon, 1er mars 2013, n° 1102291Annulation
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