Article 3 du Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Article 2Article 5
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023 - art. 1

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2000599Rejet

[…] D a été classé au 7ème échelon de son grade de caporal-chef le 7 septembre 2017, avec l'indice de solde majoré fixé à 399 (indice brut 456), conformément à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2017-489 du 5 avril 2017. […]

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2. Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2100492Rejet

[…] D a été classé au 7ème échelon de son grade de caporal-chef le 7 septembre 2017, avec l'indice de solde majoré fixé à 399 (indice brut 456), conformément à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2017-489 du 5 avril 2017. […]

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Document parlementaire • 0

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