Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2009 |
| Code visé : | Code rural |
Commentaires • 3
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Avocat Droit Equin
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D348-3-1
Article 3
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Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.