Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 janvier 2009
Dernière modification :	15 janvier 2009
Code visé :	Code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D348-3-1

Article 3

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Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.