Article 5 du Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

Article 5 du Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 18 janvier 2009

Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.

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