Article 16 du Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Article 15
Article 18

Entrée en vigueur le 1 février 2009

Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Entrée en vigueur le 1 février 2009
Sortie de vigueur le 1 décembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).