Article 1 du Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009
Article 2
Entrée en vigueur le 1 février 2009

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Décisions6

1Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA02572, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

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2Tribunal administratif de Mayotte, 10 février 2014, n° 1200265Rejet

[…] 2 – Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l‘indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite : « L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008, […]

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3Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 février 2009, n° 09267Rejet

[…] 46-01-09-06 […] Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; […] Article 1er : La requête susvisée de M me X est rejetée.

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