Article 5 du Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Article 5 du Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-60

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Commentaires • 2

1. Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité

www.legisocial.fr · 24 juillet 2020

2. Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité

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