Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 février 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2009 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
Article 1
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Les dispositions des articles D. 337-26 à D. 337-49 du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Art. D337-29, Art. D337-30
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-32