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9 L'article 11 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est ainsi rédigé: (...) […] - Article 90 Créé par Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 1 Lors de l'examen de la demande de l'intéressé, le conseil de l'ordre assure le secret des informations le concernant. […]
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