Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 février 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 février 2009 |
| Code visé : | Code rural |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :
- Code ruralArt. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier