Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 février 2009
Dernière modification : 27 février 2009
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-10
Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier