Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 27 février 2009 |
---|---|
Dernière modification : | 27 février 2009 |
Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier