Entrée en vigueur le 8 mars 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Entrée en vigueur le 8 mars 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Le cadre légal de l'instruction hors institution scolaire 7En vertu de l'article 131-1 du code de l'éducation, l'instruction est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. L'article 131-2 précise le choix parental. “L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, […]
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