Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 22 mars 2009 |
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Dernière modification : | 22 mars 2009 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Concernant les ressources mises à disposition du Haut Conseil, il est important de souligner que : les ressources allouées au Haut Conseil font l'objet de plusieurs décrets et arrêtés (articles 8 et 9 du décret n° 2006-698 du 15 juin 2006, modifié par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 ; articles 1er à 3 de l'arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnées par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie ; […]