Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 mars 2009
Dernière modification : 22 mars 2009

Commentaire1


1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances Consultatives. Coûts De Fonctionnement
M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 26 avril 2011

Concernant les ressources mises à disposition du Haut Conseil, il est important de souligner que : les ressources allouées au Haut Conseil font l'objet de plusieurs décrets et arrêtés (articles 8 et 9 du décret n° 2006-698 du 15 juin 2006, modifié par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 ; articles 1er à 3 de l'arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnées par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie ; […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 2, Art. 4, Art. 5
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 3