Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-861 du 29 juin 2021 - art. 1
EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE
| DÉNOMINATION et localisation de l'emprise |
SUPERFICIE | VALEUR VÉNALE (HT) |
|---|---|---|
| Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) | 39 176 m² | 6 500 000 € |