Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 mars 2009 |
| Code visé : | Code rural |
| Directive transposée : |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 204-1, L. 653-4 et L. 653-13 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R653-87-1, Art. R653-87-2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R653-88
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R653-96