Décret n°2009-341 du 27 mars 2009
Article 2 du Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-14, Art. R142-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Missions et composition., Sct. Sous-section 2 : Délégation permanente., Art. R142-5, Sct. Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés., Sct. Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives., Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Sct. Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature., Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-12, Sct. Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux., Art. R142-13, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement., Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Sct. Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs., Art. R142-20, Art. R142-21, Art. R142-22, Art. R142-23, Art. R142-24, Art. R142-25
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