Article 18 du Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Article 17
Article 19

Entrée en vigueur le 2 avril 2009

Les emplois du groupe I et du groupe II comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.
Les emplois des groupes III et IV comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le quatrième échelon.
Les emplois du groupe V comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.

Entrée en vigueur le 2 avril 2009
Sortie de vigueur le 2 janvier 2020

Commentaire1

1Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-FranceAccès limité
Le Moniteur · 2 juillet 2010
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