Décret n°2009-368 du 1er avril 2009

Article 2 du Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-492 du 11 juin 1970
Art. 5, Art. 6, Art. 7

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