Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 avril 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 22 septembre et 17 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie