Article 23 du Décret n°2009-447 du 21 avril 2009
Article 22
Article 24

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

L'établissement public national à caractère administratif du parc national de la Vanoise, créé par le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Chambéry, département de la Savoie.

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

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